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Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l'année 2026 le con · Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l'année 2026 le contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l'année 2026 le con Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.