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FR · Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 27 août 2021 fix

Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2