Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 27 août 2021 fix Art. 2

Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.