Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA FORMATION INITIALE
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DU PARCOURS DIPLÔMANT DE LA FORMATION INITIALE CONDUISANT À L'OBTENTION DU MASTER « ENSEIGNEMENT ET ÉDUCATION »
10. Art. 6
11. Chapitre Ier : Organisation et déroulement de la première année de formation initiale du parcours diplômant de formation initiale conduisant à l'obtention du master « enseignement et éducation »
12. Art. 7
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Chapitre II : Organisation et déroulement de la seconde année du parcours diplômant de formation initiale conduisant à l'obtention du master « enseignement et éducation »
17. Art. 11
18. Titre III : SITUATIONS PARTICULIÈRES DE PARCOURS DE FORMATION INITIALE ORGANISÉS SUR UNE SEULE ANNÉE NE DONNANT PAS LIEU À LA DÉLIVRANCE D'UN MASTER « ENSEIGNEMENT ET ÉDUCATION »
19. Art. 12
20. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
21. Art. 13
22. Art. 14
23. Art. 15