Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de formation des Art. 13
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat sont abrogées excepté pour les lauréats des concours des sessions antérieures à 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Verweist auf
- Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de formation des Art. 1
- Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de formation des Art. 2
- Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de formation des Art. 3
- Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de formation des Art. 5
- Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de formation des Art. 6