Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la représentation en pource · Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la représentation en pourcentage des femmes et des hommes au sein des instances de concertation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la représentation en pource Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La représentation des femmes et des hommes du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2026) :

Type de scrutin

Effectif total

Effectif Femme

Effectif Homme

Part Femme

Part Homme

direct

370

258

112

69,73%

30,27%