Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la représentation en pource · Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la représentation en pourcentage des femmes et des hommes au sein des instances de concertation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la représentation en pource Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La représentation des femmes et des hommes de la commission administrative paritaire à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) :

Type de scrutin

Effectif total

Effectif Femme

Effectif Homme

Part Femme

Part Homme

direct

100%