FR · Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux manomètres utilisés pour l
Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Art. 2
- Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Titre II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET TECHNIQUES
- Art. 4
- Art. 5
- Titre III : EXAMEN DE TYPE
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Titre IV : VÉRIFICATION PRIMITIVE
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Titre V : OBLIGATIONS DES RÉPARATEURS ET DES DÉTENTEURS
- Art. 14
- Art. 15
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19