Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux manomètres utilisés pour l Art. 2

Le présent arrêté ne s'applique pas aux :

- manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers et des véhicules des sous-catégories L1e définis à l'article R. 311-1 du code de la route susvisé et non soumis à immatriculation selon l'article R. 322-1 du code de la route ;

- systèmes embarqués de contrôle et d'ajustage automatique de la pression ;

- manomètres destinés exclusivement au contrôle de la pression des pneumatiques.