FR · Avenant n° 1 du 19 mai 2026 à l'accord du 14 novembre 2025 r
Avenant n° 1 du 19 mai 2026 à l'accord du 14 novembre 2025 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) des agents du ministère de l'intérieur, des établissements publics et des autorités administratives qui lui sont rattachés
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026