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Avenant n° 1 du 19 mai 2026 à l'accord du 14 novembre 2025 r · Avenant n° 1 du 19 mai 2026 à l'accord du 14 novembre 2025 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) des agents du ministère de l'intérieur, des établissements publics et des autorités administratives qui lui sont rattachés

Avenant n° 1 du 19 mai 2026 à l'accord du 14 novembre 2025 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.