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Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux élections des conseils ré · Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes

Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux élections des conseils ré Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 3 juin 2027.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 mai 2027 à 18 heures, heure locale.