Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux élections des conseils ré · Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux élections des conseils ré Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt