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Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonia · Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim (Bas-Rhin)

Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonia Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin), conformément au plan annexé au présent arrêté.