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Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonia · Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim (Bas-Rhin)

Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonia Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SCHILTIGHEIM (BAS-RHIN)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page