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Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant · Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025

Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant Art. 3

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Forfait de santé publique

L'article 26.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

Verweist auf

  • Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant Art. 26.2

Zitiert von