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Décret n° 2026-606 du 9 juillet 2026 portant classement du p · Décret n° 2026-606 du 9 juillet 2026 portant classement du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées (région Occitanie)

Décret n° 2026-606 du 9 juillet 2026 portant classement du p Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La charte du parc naturel régional peut être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région d'Occitanie, à la préfecture de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du Conseil régional d'Occitanie et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.