Décret n° 2026-606 du 9 juillet 2026 portant classement du p · Décret n° 2026-606 du 9 juillet 2026 portant classement du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées (région Occitanie)

Décret n° 2026-606 du 9 juillet 2026 portant classement du p Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.