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Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2 · Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux soixante premiers crédits d'un master en droit pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle et comme équivalents à un master en droit pour accéder à la profession d'avocat

Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2 Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.