Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et des collaborateurs occasionnels du ministère de la culture

Inhalt

1. Art. 1
2. Titre Ier : TRANSPORTS EN MÉTROPOLE, EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre Ier : FRAIS DE SÉJOUR EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Chapitre II : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER
12. Art. 9
13. Chapitre III : DÉROGATIONS OCCASIONNELLES POUR LES FRAIS D'HÉBERGEMENT
14. Art. 10-1
15. Art. 10-2
16. Titre III : FRAIS LIÉS AUX STAGES DE FORMATION
17. Art. 11
18. Titre IV : FRAIS LIÉS AUX CONCOURS
19. Art. 12
20. Art. 14