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Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les conditions et les modal · Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et des collaborateurs occasionnels du ministère de la culture

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les conditions et les modal Art. 7

Chapitre Ier : FRAIS DE SÉJOUR EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER

In KraftAmtlicher Text

Aucune indemnité pour frais supplémentaires de repas n'est versée si le prix du billet de transport comprend la prestation.