FR · Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant les modifications appor
Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Nationale André Maginot des Anciens Combattants et Victimes de guerre (FNAM) »
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026