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Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant les modifications appor · Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Nationale André Maginot des Anciens Combattants et Victimes de guerre (FNAM) »

Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant les modifications appor Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.