Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel relevant du ministère des armées et des anciens combattants et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2026

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : Dispositions générales
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet
8. Art. 4
9. Art. 5
10. Chapitre III : Institution du bureau de centralisation de vote électronique et des bureaux de vote électronique
11. Art. 6
12. Art. 7
13. Art. 8
14. Chapitre IV : Chiffrement
15. Art. 9
16. Art. 10
17. Chapitre V : Listes électorales
18. Art. 11
19. Art. 12
20. Chapitre VI : Dépôt des candidatures
21. Art. 13
22. Art. 14
23. Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification
24. Art. 15
25. Art. 16
26. Art. 17
27. Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
28. Art. 18
29. Art. 19
30. Art. 20
31. Art. 21
32. Art. 22
33. Art. 23
34. Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
35. Art. 24
36. Art. 25
37. Art. 26
38. Art. 27
39. Chapitre X : Dispositions finales
40. Art. 28
41. Art. 30