Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisatio · Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel relevant du ministère des armées et des anciens combattants et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2026

Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 13

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

In KraftAmtlicher Text

Les listes de candidats et les candidatures sur sigle sont déposées entre le 5 octobre 2026, à 10 heures, heure de Paris, et le 22 octobre 2026, à 23 h 59, heure de Paris.