FR · Arrêté du 10 juillet 2026 portant déclassement de parcelles
Arrêté du 10 juillet 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne (Marne)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026