Arrêté du 10 juillet 2026 portant déclassement de parcelles · Arrêté du 10 juillet 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne (Marne)

Arrêté du 10 juillet 2026 portant déclassement de parcelles Art. 3

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