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Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes a · Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher)

Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers affectent le territoire des communes de Gièvres, Pruniers-en-Sologne, Villefranche-sur-Cher situées dans le département du Loir-et-Cher.