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Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes a · Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher)

Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes a Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers comprend :

- le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFYR_1 au 1/10 000 ;

- la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.