Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 1
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.