Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées et des anciens combattants ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 2

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