Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées et des anciens combattants ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud