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Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisatio · Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 20

Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales

In KraftAmtlicher Text

Avant l'ouverture du vote électronique, chaque membre du bureau de centralisation du vote électronique saisit sa phrase secrète, lors de la cérémonie de génération des clés et de scellement du système, en séance publique. Cette phrase est utilisée comme une clé de déchiffrement le jour du dépouillement.

Chaque phrase secrète est composée au minimum de 20 caractères. Seuls les chiffres et les lettres minuscules sans accent sont autorisés.