Arrêté du 28 juillet 2026 fixant le montant des droits de sc Art. 2

Les usagers dans une formation d'ingénieur diplômante sous statut étudiant s'acquittent de droits de scolarité correspondant aux montants fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Les usagers primo inscrits en formation d'ingénieur diplômante sous statut étudiant postérieurement au 1er juillet 2024 s'acquittent de droits de scolarité correspondant aux montants de référence mentionnés au premier alinéa, indexés chaque année, à compter de l'année universitaire 2026-2027, en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France. L'indice est mesuré au mois de janvier précédant l'année académique concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2025.

Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.