Arrêté du 28 juillet 2026 fixant le montant des droits de sc Art. 8

Les usagers sont exonérés du paiement des droits de scolarité dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 et R. 719-49-1 du code de l'éducation. Les élèves officiers des corps de l'armement en formation d'ingénieur diplômante telle que mentionnée à l'article 2 sont entièrement exonérés des droits de scolarité. Des exonérations partielles ou totales des droits d'inscription peuvent être accordées par la direction générale de l'école concernée conformément aux modalités fixées par l'article R. 719-50 du code de l'éducation.