Arrêté du 28 juillet 2026 fixant le montant des droits de sc Art. 7

Le montant annuel des droits de scolarité en formation du diplôme national de master automatique et robotique, parcours robotique mobile, délivré dans le cadre d'un parcours international par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, est fixé à 2 200 euros pour les usagers inscrits antérieurement à l'année 2024 qui satisfont à l'une des conditions mentionnées à l'article 3.

Ce montant est porté à 8 000 euros jusqu'à l'obtention de leur diplôme pour les autres usagers inscrits antérieurement à l'année 2024.

Pour les usagers inscrits postérieurement à l'année 2024, les montants des droits de scolarité fixés au présent article sont indexés chaque année, à compter de l'année universitaire 2024-2025, en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France. L'indice est mesuré au mois de janvier précédant l'année académique concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2023.