Arrêté du 27 juillet 2026 fixant la liste des appellations é · Arrêté du 27 juillet 2026 fixant la liste des appellations éligibles à l'expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour les vins d'appellations d'origine pour la récolte 2026

Arrêté du 27 juillet 2026 fixant la liste des appellations é Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La liste des vins à appellation d'origine contrôlée pour lesquels est autorisée l'expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour la récolte 2026, conformément au décret du 31 juillet 2025 susvisé, est fixée à l'annexe du présent arrêté.