FR · Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du s
Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage destinées à être utilisées pour la fabrication de pneus ou bandes de convoyeur
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Section 1 : Déchets autorisés en tant qu'intrants dans l'opération de valorisation
- Art. 2
- Section 2 : Techniques et procédés de traitement
- Art. 3
- Section 3 : Qualité des particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage
- Art. 4
- Section 4 : Limitations de l'utilisation des particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage
- Art. 5
- Section 5 : Information préalable, contrôles et autocontrôles
- Art. 6
- Annexe
- Art. 7
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8