FR · Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du s
Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage destinées à être utilisées pour la fabrication de pneus ou bandes de convoyeur
Содержание
- Annexe
- ст. 1
- Section 1 : Déchets autorisés en tant qu'intrants dans l'opération de valorisation
- ст. 2
- Section 2 : Techniques et procédés de traitement
- ст. 3
- Section 3 : Qualité des particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage
- ст. 4
- Section 4 : Limitations de l'utilisation des particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage
- ст. 5
- Section 5 : Information préalable, contrôles et autocontrôles
- ст. 6
- Annexe
- ст. 7
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8