Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets de pneus hors d'usage en vue d'une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Section 1 : Déchets autorisés en tant qu'intrants dans l'opération de valorisation
5. Art. 3
6. Section 2 : Techniques et procédés de traitement
7. Art. 4
8. Section 3 : Qualité de l'huile de thermolyse issue de l'opération de valorisation de pneus hors d'usage
9. Art. 5
10. Section 4 : Information préalable, contrôles et autocontrôles
11. Art. 6
12. Art. 1
13. Art. 2
14. Art. 3
15. Art. 4
16. Art. 5
17. Art. 6
18. Art. 7
19. Art. 8