Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du s Art. 4
Section 2 : Techniques et procédés de traitement
Les pneus hors d'usage sont entreposés distinctement des autres types de produits et déchets gérés sur le site de l'installation réalisant l'opération de valorisation.
L'installation réalisant l'opération de valorisation relève de la rubrique 2771 de l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement.