Arrêté du 29 juillet 2026 portant extension de l'avenant de · Arrêté du 29 juillet 2026 portant extension de l'avenant de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur destinées au marché du frais

Arrêté du 29 juillet 2026 portant extension de l'avenant de Art. 2

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L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-79c3eec1-edde-499e-ac3a-16c8dbfbb51f

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire - bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CNIPT, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris.