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Arrêté du 29 juillet 2026 portant extension de l'avenant de · Arrêté du 29 juillet 2026 portant extension de l'avenant de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur destinées au marché du frais

Arrêté du 29 juillet 2026 portant extension de l'avenant de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.