LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel
2. Art. 1
3. Art. 10
4. Art. 13
5. Art. 23
6. Chapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives
7. Art. 26
8. Art. 28
9. Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel
10. Art. 39
11. Art. 43
12. Chapitre V : Dispositions diverses
13. Art. 44
14. Art. 45
15. Art. 46