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LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à · LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)

LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à Art. 39

Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel

In KraftAmtlicher Text

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L320-11

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.