FR · Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les règles et services de l
Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- PARTIE 1 : MODALITÉS D'APPLICATION DES RÈGLES DE LA CAM AU-DESSUS DE LA HAUTE MER
- Art. 2
- Chapitre 1er : Protection des personnes et des biens
- Art. 3
- PARTIE 5 : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE VOL A VUE, RÈGLES CAM V, RÈGLES CAM I ET RÈGLES CAM T
- Art. 4
- PARTIE 6 : CLASSIFICATION DES ESPACES AERIENS
- Art. 5
- PARTIE 7 : SERVICES DE LA CAM
- Art. 6
- PARTIE 8 : SERVICE DU CONTRÔLE DE LA CAM
- Art. 7
- PARTIE 9 : SERVICE D'INFORMATION DE VOL
- Art. 8
- PARTIE 10 : SERVICE D'ALERTE
- Art. 9
- PARTIE 11 : SITUATIONS D'URGENCE, INTERVENTION ILLICITE ET INTERCEPTION
- Art. 10
- PARTIE 12 : SERVICES LIÉS A LA MÉTÉOROLOGIE OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS PAR RADIOTÉLÉPHONIE
- Art. 11
- PARTIE 13 : TRANSPONDEUR SSR
- Art. 12
- PARTIE 14 : PROCÉDURE DE COMMUNICATION VOCALE APPENDICE 1 TABLEAUX DES NIVEAUX DE VOL CAM APPENDICE 2 TABLEAU DE SYNTHÈSE DES SERVICES DE LA CAM EN FONCTION DES CLASSES D'ESPACES AÉRIENS APPENDICE 3 FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'UTILISER LES RÈGLES DE LA CAM APPENDICE 4 FORMULAIRE DE DEMAND
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- PARTIE 1 : MODALITÉS D'APPLICATION DES RÈGLES DE LA CAM AU-DESSUS DE LA HAUTE MER
- Art. 16
- PARTIE 2 : DOMAINE D'APPLICATION ET RESPONSABILITÉS
- Art. 17
- PARTIE 4 : PLANS DE VOL
- Art. 18
- PARTIE 5 : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE VOL A VUE, RÈGLES CAM V, RÈGLES CAM I ET RÈGLES CAM T
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- PARTIE 6 : CLASSIFICATION DES ESPACES AERIENS
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- PARTIE 7 : SERVICES DE LA CAM
- Art. 26
- PARTIE 8 : SERVICE DU CONTRÔLE DE LA CAM
- Art. 27
- Art. 28
- PARTIE 9 : SERVICE D'INFORMATION DE VOL
- Art. 29
- PARTIE 10 : SERVICE D'ALERTE
- Art. 30
- PARTIE 11 : SITUATIONS D'URGENCE, INTERVENTION ILLICITE ET INTERCEPTION
- Art. 31
- PARTIE 12 : SERVICES LIÉS A LA MÉTÉOROLOGIE OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS PAR RADIOTÉLÉPHONIE
- Art. 32
- PARTIE 13 : TRANSPONDEUR SSR ET EQUIPEMENT ADS-B
- Art. 33
- PARTIE 14 : PROCÉDURE DE COMMUNICATION VOCALE
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- PARTIE 2 : DOMAINE D'APPLICATION ET RESPONSABILITÉS
- Art. 40
- Chapitre 2 : Prévention des collisions et des abordages
- Art. 41
- Chapitre 3 : Signaux
- Art. 42
- Chapitre 4 : Heure
- Art. 43
- PARTIE 4 : PLANS DE VOL
- Art. 44
- Chapitre 1er : Protection des personnes et des biens
- Art. 45
- Chapitre 2 : Prévention des collisions et des abordages
- Art. 46
- Chapitre 3 : Signaux
- Art. 47
- Chapitre 4 : Heure
- Art. 48
- Art. 1
- Art. 3
- Art. 4