Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les procédures applicables · Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les procédures applicables Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 4 · Nächste →