Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Chapitre 1er : DÉFINITIONS
4. Art. 2
5. Chapitre 2 : GESTION DE LA SÉCURITÉ DES SERVICES DE LA CAM
6. Art. 3
7. Chapitre 3 : GESTION DE LA CAPACITÉ DU SYSTÈME DES SERVICES DE LA CAM ET DU TRAFIC AÉRIEN
8. Art. 4
9. Chapitre 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SERVICES DE LA CAM
10. Art. 5
11. Chapitre 5 : MÉTHODES ET MINIMUMS DE SÉPARATION
12. Art. 6
13. Chapitre 6 : SÉPARATIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES
14. Art. 7
15. Chapitre 7 : PROCÉDURES DE CONTRÔLE D'AÉRODROME
16. Art. 8
17. Art. 9
18. Art. 10
19. Art. 11
20. Chapitre 8 : SERVICES DE SURVEILLANCE ATS
21. Art. 12
22. Art. 13
23. Chapitre 9 : SERVICES D'INFORMATION DE VOL, D'ALERTE ET D'ASSISTANCE
24. Art. 14
25. Chapitre 10 : COORDINATION
26. Art. 15
27. Chapitre 11 : MODALITÉES D'ÉTABLISSEMENT ET DE TRANSMISSION DES PLANS DE VOL CAM ET DES MESSAGES DE SERVICES DE LA CAM
28. Art. 16
29. Chapitre 12 : EXPRESSIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AUX PROCÉDURES DE RADIOTÉLÉPHONIE A L'USAGE DE LA CAM
30. Art. 17
31. Chapitre 13 : SERVICES DE SURVEILLANCE DÉPENDANTE AUTOMATIQUE EN MODE CONTRAT - ADS/C
32. Art. 18
33. Chapitre 14 : COMMUNICATIONS CONTRÔLEUR-PILOTE PAR LIAISON DE DONNÉES (LDT )
34. Art. 19
35. Chapitre 15 : PROCÉDURES RELATIVES AUX SITUATIONS D'URGENCE, AUX INTERRUPTIONS DES COMMUNICATIONS, AUX SITUATIONS FORTUITES ET AUX SITUATIONS PARTICULIÈRES
36. Art. 20
37. Chapitre 16 : APPLICATION DES RÈGLES DE VOL CAM AU DESSUS DE LA HAUTE MER
38. Art. 21
39. Chapitre 17 : APPLICATION DES RÈGLES DE VOL CAM POUR L'ACTIVITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉSSAIS, DE RÉCEPTION OU Á CARACTÈRE TECHNIQUE
40. Art. 22
41. Art. 1
42. Art. 3
43. Art. 4