Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les procédures applicables · Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire

Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les procédures applicables Art. 2

Chapitre 1er : DÉFINITIONS

In KraftAmtlicher Text

Les expressions définies aux § RCAM.0001 et RCAM.0005 de l'arrêté relatif aux règles et services de la circulation aérienne militaire susvisé sont employées avec la même signification dans la présente annexe.