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Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole national · Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole national Art. 4

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation.

Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.